Politique de confidentialité

Politique sur la protection des renseignements personnels

LOUIS BELZILE COURTIER IMMOBILIER INC. (« nous », « notre » et « nos ») s’engage au respect de la vie privée de nos clients et nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels.

Aux fins de la prestation de nos services en matière immobilière, y compris, mais non de façon limitative, des services de courtage immobilier, des services d’agence immobilière, des conseils en ce qui concerne l’achat et la vente de biens immobiliers, et la gestion de propriétés, ainsi que d’autres services consultatifs en immobilier, dont la vente ou la recommandation de services liés à l’immobilier. Pour ce faire, nous recueillons, utilisons, consultons et divulguons quotidiennement des renseignements de nature personnelle et/ou confidentielle. La confidentialité et le secret professionnel sont au cœur même de nos préoccupations, afin de maintenir une relation de confiance avec nos clients et rendre les meilleurs services possibles.

Par conséquent, nous prenons toutes les mesures nécessaires, afin de protéger vos informations personnelles et, par le fait-même, de nous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ce qui inclut les nouvelles exigences édictées par la Loi 25 (ci-après « Loi »).

La présente Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (ci-après « Politique ») a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web ; https://www.belzileimmobilier.com/, par courriel, en personne, par téléphone ou autre), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique et vous autorisez LOUIS BELZILE COURTIER IMMOBILIER INC., ses représentants et ses partenaires à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Cependant, veuillez prendre note que la présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et LOUIS BELZILE COURTIER IMMOBILIER INC. et ses représentants ne sont nullement responsables à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

Renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons

Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l’expression « renseignements personnels » s’entend de « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier » . Ils peuvent inclure notamment le nom de la personne, son adresse de résidence, son adresse électronique, sa date de naissance, ses antécédents en matière de crédit ou toute autre information de nature financière, les renseignements liés à ses cartes de crédit, et d’autres renseignements sur sa famille.

Les coordonnées professionnelles sont aussi des renseignements personnels, mais aucun consentement n’est requis pour recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec quelqu’un à des fins professionnelles.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Lorsque vous visitez notre site ou que vous communiquez avec nous dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant, tels que :

Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
Des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services;
Des renseignements relatifs à la facturation et des informations et renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire, des engagements hypothécaires ou des données de paiement;
Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel;
Des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public;
Tout autre renseignement personnel fourni.

Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;

Comment recueillons-nous vos renseignements et consentement

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, au cours de la prestation de services que nous vous rendons. En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Lorsque nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels pour une autre finalité qui ne vous a pas été préalablement indiquée au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces renseignements pour cette autre finalité.

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, telles que le registre foncier, le RDPRM, le rôle d’évaluation foncier et les rôles de taxes et autres notamment les divers médias sociaux.

En communiquant avec nous, en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, en répondant à nos sondages ou en naviguant sur notre site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique.

En nous fournissant les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Toutefois, avant de mettre en œuvre le retrait de votre consentement, nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains Services.

Comment et à quelles fins utilisons-nous vos renseignements ?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir notre prestation de services, et, afin de répondre à nos obligations juridiques et/ou réglementaires.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, de la manière prévue dans la Loi.

Afin de fournir notre prestation de service et d’autres services connexes, ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
Afin d’établir et confirmer votre identité;
Afin de fournir des informations et/ou des offres personnalisées sur notre site Web.
Afin d’entrer en contact avec les utilisateurs ayant transmis leurs informations sur l’onglet Contact de notre Site :
- Leurs transmettre des alertes immobilières;
- Leur transmettre des notifications périodiques sur les reprises hypothécaires, les visites libres et les changements de prix.
Afin de communiquer avec les abonnés à l’infolettre ;
Afin de communiquer avec les participants ou gagnants de concours;
Afin d’utiliser les sondages à des fins marketing;
Afin de veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires;
Afin de veiller à la bonne conduite de nos affaires et nous conformer à nos obligations déontologiques et professionnelles, incluant la facturation et la gestion de nos dossiers;
À toute autre fin autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez;
À des fins de recrutement de talents.

Avec qui partageons-nous vos renseignements ?

En tout état de cause, nous ne partageons, vendons ou distribuons pas vos renseignements personnels avec ou à des tiers non liés, sauf dans ces circonstances limitées. Les renseignements personnels peuvent occasionnellement être transférés à des tiers qui agissent pour nous en vue d’un traitement ultérieur conformément aux objectifs pour lesquels les renseignements ont été initialement collectés ou aux objectifs auxquels vous avez consenti. Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos prestataires de services, employés, sous-traitants ainsi qu’à nos partenaires.

À titre d’exemple, nous pourrions fournir vos renseignements à des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Cependant, soyez assurés que nous limitons les renseignements que nous partageons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. Nous exigeons d’eux qu’ils s’engagent expressément à préserver la confidentialité de ces renseignements. Nous pourrions également les fournir à des tiers à des fins de statistiques.

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à nos produits et services. Elle ne s’étend pas aux sites Web ni aux produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web ou leurs produits ou services.

En outre, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque nous pensons que cette utilisation ou cette divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour se conformer à une procédure légale; (c) pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; (d) pour faire respecter les conditions des accords relatifs à nos produits et services; (e) pour protéger nos activités; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de vous-même ou d'autres personnes; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels et d’autres informations à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, marques, ou autres actifs.

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements ?

Nous n'utilisons, ne divulguerons ou ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la loi. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels seront conservés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Où conservons-nous les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont hébergés sur des serveurs informatiques situés au Québec (Canada) et aux États-Unis, ce dernier ayant des règles de confidentialité différentes de celles de votre pays. Si ces données se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation de cet autre pays et conformément aux lois de cet autre pays.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels et, s’il y a lieu, nous respecterons les exigences du RGPD en offrant une protection adéquate en matière de transfert des renseignements personnels entre l’UE ou l’EEE et le pays tiers.

Se désabonner des communications

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriels marketing en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de chaque courriel que vous recevez de notre part, ou, si vous avez créé un compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir nos courriels, vous pouvez vous connecter à votre compte et modifier vos préférences de communication. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement à l'aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande de désabonnement, mais nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des courriers électroniques à caractère commercial, nous pouvons être amenés à vous envoyer des communications sur l’utilisation, la modification ou l’annulation de certains de nos Services accessoires que vous avez achetés.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels ?

Bien que nous ne puissions garantir avec certitude une protection absolue de tous vos renseignements personnels, nous prenons toutes les mesures nécessaires, afin que les renseignements personnels que nous recueillons soient protégés et conservés selon les normes généralement acceptées dans l’industrie et ce, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre un vol, une perte, une destruction ou une communication accidentelle ou non conforme aux lois, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

De plus, lorsque nous communiquons les renseignements nécessaires à la prestation de services à un sous-traitant, un tiers collaborateur, un employé ou une autre personne autorisée, nous nous assurons que ceux-ci soient soumis à un devoir de confidentialité.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des renseignements n’est sûre à 100 % ou exempte d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Quels droits une personne détient-elle à l'égard de ses renseignements personnels ?

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Notamment, mais non limitativement, les suivants :

Le droit à l’exactitude des renseignements : afin qu’ils soient complets, à jour et exacts au moment où ils sont utilisés.
Le droit à l’accès aux renseignements : le droit d’être informé sur les renseignements traités et/ou utilisés et le droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels détenus, sous réserve du droit applicable.
Le droit de faire rectifier des renseignements : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet, trompeur ou inexact que nous détenons.
Le droit de retirer son consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis : en tout temps, il vous est possible de retirer votre consentement à la communication, la transmission ou l’utilisation des renseignements recueillis.

L’accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier et la rectification de ces derniers sont gratuits. Des frais minimes peuvent être exigés après avis de notre part afin de couvrir les frais liés au traitement de ces demandes (par exemple, le coût des photocopies).

Dans certains cas, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés, notamment si la demande est manifestement infondée ou excessive, s’il est extrêmement coûteux de fournir les renseignements demandés, si les renseignements contiennent des références à d’autres personnes, si les renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, si les renseignements ont été obtenus dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle violation de contrat ou pour prévenir ou détecter une fraude, et si des renseignements sont assujettis au secret professionnel ou judiciaire.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous conformément à la section « Contactez-nous » de la présente Politique.

Comment nous utilisons les témoins et les technologies similaires (cookies) ?

Utilisation de témoins et d’autres technologies pour recueillir des renseignements (« cookies ») : Un cookie est un très petit document texte contenant souvent un identifiant unique et anonyme. Lorsque vous visitez notre Site Web, nous pouvons recueillir des renseignements techniques au moyen de dispositifs électroniques comme des témoins. Ces renseignements peuvent comprendre des données sur vos visites, comme l’adresse IP de l’ordinateur, la date, l’heure et la durée de vos visites, ainsi que les pages que vous avez visitées, le type de navigateur, le système d’exploitation et la résolution de l’écran utilisés, l’endroit où vous vous trouvez, les réglages de langue de votre navigateur, le site à partir duquel vous avez visité notre Site Web, les mots-clés cherchés (si vous y accédez à partir d’un moteur de recherche), le nombre d’accès aux pages, les renseignements entrés ou les publicités vues. Nous utilisons ces données pour mesurer et améliorer l’efficacité de notre Site Web ou rehausser l’expérience des utilisateurs de celui-ci et vous fournir des services adaptés. Nous pouvons également les utiliser pour vous identifier afin de gérer vos préférences.

De plus, nous pouvons recueillir et utiliser le type de renseignements suivants lorsqu’une personne visite notre Site Web ou communique avec nous à partir du Site Web. Nous pouvons aussi utiliser des balises de pixel, des pixels invisibles ou espions ou d’autres technologies similaires, pour suivre l’utilisation que vous faites de notre site. Un pixel espion est un petit fichier placé sur une page Internet qui permet à un site Internet d’exécuter certaines tâches, y compris compter les utilisateurs qui ont visionné cette page, ou pour accéder à des témoins. Les renseignements que nous obtenons de cette manière nous permettent d’adapter les services que nous offrons aux visiteurs de notre Site Web pour transmettre des annonces ciblées et mesurer l’efficacité générale de notre publicité en ligne. Pour obtenir davantage de renseignements au sujet des témoins, notamment si vous souhaitez ne pas les activés, veuillez vous reporter à la Politique relative aux cookies.

Le recours à de tels fichiers nous permet les démarches suivantes :

Amélioration du service par analyse de performance de nos sites Web, afin d’apporter des correctifs nécessaires, le cas échéant;
Accueil personnalisé et géolocalisation, afin de présenter aux internautes des propriétés pertinentes via les moteurs de recherche de nos sites Web;
Ciblage publicitaire sur nos sites Web et reciblage publicitaire sur les sites de nos partenaires et sur les réseaux sociaux;
Statistiques, afin d’effectuer des rapports sur l’achalandage de nos sites Web.

Pour toute question relative à l’utilisation des témoins, veuillez communiquer avec nous conformément à la section « Contactez-nous » de la présente Politique ou consultez notre Politique relative aux cookies.

Renseignements concernant les enfants

Nos produits et services ne sont pas destinés aux personnes mineures de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas de façon volontaire de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes mineur au regard des lois applicables à votre lieu de résidence (14 ans au Québec), veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels que nous recueillons auprès d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Contactez-nous

Pour plus d’information, afin de formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique ou à l’égard de renseignements personnels, afin d’exercer vos droits, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements personnels soit ;

Louis Belzile

Téléphone : 418-264-9161

Courriel : louisbelzilecourtier@gmail.com

Adresse : 1291 Av. Jules-Verne, L'Ancienne-Lorette, QC G2E 6L6

Comment mettons-nous à jour la présente politique ?

Nous mettrons à jour cette politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques, notre technologie, nos obligations légales et d’autres facteurs. Veuillez consulter la rubrique « Dernière mise à jour » au bas de cette page pour connaître la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité. Sauf indication contraire, toute modification apportée à la présente politique de confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur cette page dans une politique de confidentialité mise à jour. En utilisant le Site à la suite d'une modification, vous acceptez les pratiques énoncées dans la politique de confidentialité mise à jour.

Dernière mise à jour : Mai 2024